Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSULTATION PUBLIQUE
CAMPANA André
ELEB Jean-Charles

Numéro de dépôt :
96649245
Date de dépôt :
05/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2006

Présentation de la marque CONSULTATION PUBLIQUE

Déposée le 5 novembre 1996 par CAMPANA André et ELEB Jean-Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSULTATION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Les déposants sont CAMPANA André, domicilié(e) 15 Passage Saint-Bernard, 75011 PARIS - France et ELEB Jean-Charles, domicilié(e) 58 Rue Vaugirard, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. DAVIDEAU - France.

La marque CONSULTATION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULTATION PUBLIQUE est expirée depuis le 5 novembre 2006.

CAMPANA André a également déposé les autres marques suivantes : ECO & COMPAGNIE , COULISSES , ACCES PUBLIC , ECO & CO , AUDIT VIDEO


CAMPANA André - 15 Passage Saint-Bernard, 75011 PARIS - France

ELEB Jean-Charles - 58 Rue Vaugirard, 75006 PARIS - France


S.C.P. DAVIDEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Conseils en communication publicitaire ou commerciale aux entreprises Télécommunication - Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de programmes de télévision Production de Bandes vidéo promotionnelles et/ou de films courts permettant d'impulser ou de stimuler un dialogue entre différentes catégories de personnes dans tous les secteurs de l'activité économique et sociale Formation des personnels au moyen de films d'enquête

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.